dimanche 20 juillet 2008

Compte Rendu Conseil Municipal du 16 juin 2008

Absent : Dominique FERRIER

Début de séance à 19H10

PRESENTATION du CRAC (Compte Rendu Annuel aux Communes) de la station des 7 Laux par Georges MARCHAND.

La station est gérée par un conseil d’administration de 12 membres (la SEM) : 10 pour les communes + 2 privés (Caisse des dépôts et consignation & Territoire 38).

En général, dans les SEM, les communes détiennent 50% des actions ; ici, elles en détiennent 80%.

* Organisation de la station

SEM - société d’économie mixte créée en 1979

- Président : Gérard COHARD (commune de la Ferrière)

- Il s’agit d’une coquille vide qui gère la station (gestion intéressée c’est à dire en fonction des résultats) pour le SIVOM.

Toutes les collectivités supportent les risques.

SIVOM : 3 communes supports -> Les Adrets (48,8 %) (SIVOM)

-> La Ferrière (37,74 %) (SEM)

-> Theys (10,72%) (Office du Tourisme)

Le Maire de Theys n’a pas voulu prendre des parts importantes car la commune n’a pas de recettes contrairement aux communes des Adrets et de la Ferrière

Pour info : 80 % de la Taxe Professionnelle est reversée au SIVOM


* Présentation des chiffres

Résultat (du 01/12/2006 au 30/11/2007) soit l’année N-1

· TRES MAUVAISE SAISON d’HIVER : très déficitaire du 10 au 15/04/2007

ETE(*) pas très bon mais équilibré (recette : 79K€)

· Chiffre d’Affaire : 6 millions (- 28 % par rapport à l’année précédente)

· Résultat du compte de régie : bénéfice de 620 K€

Leur conclusion : « ils ont équilibrés les comptes »

Infos complémentaires :

* la rémunération du régisseur de la SEM : 33 901 € (sur 2005/2006)

21 670 € (sur 2006/2007)

* les comptes sont certifiés par un commissaire au compte privé.

(*) La loi de Montagne ne s’applique pas aux activités d’été, en hiver, elle permet de s’affranchir du droit de propriété des sols.

Plusieurs utilisateurs de l’espace : les chasseurs, les agriculteurs, les alpagistes.


Saison du 01/12/2007 au 30/11/2008 soit la saison en cours

* Saison hiver TRES BONNE qui a débutée le 17/11/2007 ; ce sont les 2 semaines de Noël qui ont fait la différence (800 K€ d’avance et qu’ils ont gardé jusqu’à la fin de l’hiver)

Chiffre d’affaire de 9 millions : + 51% par rapport à 2006/2007 et + 8% par rapport à 2005/2006.

Remarques : les séjours sont en baisse.

La station a : 22,8 % de forfait séjour

17 % de forfait semaine

2 % de forfait week-end

71,9 % de forfait jour (ce sont des gens qui skient environ 4 à 4,5 heures)

Infos complémentaires :

* Pipay représente 21 % du chiffre d’affaires de la station.

* 80% du chiffre d’affaire se réalise sur 40 jours.

* La capacité d’accueil sur le domaine est de 15 mille skieurs à la journée.

* Les emprunts sont sur 15 ans

* A partir de 2011, les premiers emprunts viendront à échéance.

* Les appareils (remontées mécaniques) sont en adéquation avec le domaine.

Fin de présentation du CRAC à 20H15

DEBAT QUESTION/REPONSE sur le CRAC : environ 1 heure

* Projet : Investir dans la neige de culture « si 12 jours de froid, le domaine fonctionne »

Dans un premier temps, sur le DOME puis PINCERI puis la CHANTERELLE

Mr MARCHAND est parti vers 21h15

Après 5 minutes de pose, reprise du conseil


Le Maire demande 1 minute de silence pour Madeleine BOUCHET.

Suite du conseil :

Modification du pos

Délibération pour mettre les indications de 4 granges qui sont situées dans des zones à risque (zone de glissement faible) Approbation des modifications lors du dernier Conseil municipal avant les élections. OK à l’unanimité.

Assainissement

C’est l’entreprise MIDALI qui a obtenu le marché. Le Conseil Général est OK pour anticiper les travaux de la descente sur Goncelin (la question de la fibre optique n’est pas abordée).

Infos pratiques

Mise en place de feux à la Gabette

Passage alterné sur le CD pour l’assainissement.

Le concasseur sera au Verney pour le remblaiement des tranchées (travaux d’assainissement)

L’entreprise LENOIR mettra de l’enrobé chaque fin de semaine.

Nouvelle secrétaire à la SADI.

Maison d’Ivry

Une réunion de riverains s’est tenue à la mairie.

Il s’agit d’un démontage et non pas d’une démolition du bâtiment.

Une dalle de 5m² dans les sanitaires a de l’amiante.

Route de la Poste barrée à partir du 20/06/2008 (benne)

Du 14/07/2008 au 31/08/2008, la route sera fermée sauf le week-end ; les véhicules légers passeront par le Verney

Ecoles

Le Maire a reçu 1 allo du Conseil Général qui a dit « en aucun cas il ne mettra de car supplémentaire » ??!! Il faut coordonner les services existants. La sortie restera à 16 heures (cette décision doit être validée par l’académie). Le soutien scolaire commence en octobre. Le Conseil municipal doit pouvoir avoir les noms des enfants concernés qui monteront dans le bus des collégiens car ils devront avoir une carte spéciale pour monter dans le bus et devront être accompagnés par une accompagnatrice.

Initiative de Guy DALBAN

Qui souhaite changer le logo de Theys. Il a présenté au conseil une amorce de projet (en couleur) REPONSE : « cette demande sera examinée en commission interne » ; « si on peut faire mieux sans payer +, pourquoi pas »

Intervention d’Armelle BOVEROT

« Réunion mercredi 18 juin à 20H pour le planning des salles »

Divers

Lecture des différents permis ou demande de travaux (3 ou 4)


Fin du conseil à 22h00

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