Compte rendu du Conseil municipal du 14 avril 2008.

(Non officiel, issu des notes prises en séance par des membres du public avec leur perception uniquement)

16 présents et 3 excusés (Mme Duclot, Mr Colonel et Mr Fuentes sont en réunion au SADI, chacun a donné son pouvoir : Mme Duclot à Mme Millet, Mr Colonel à Mr Léon Eymin, Mr Fuentes à Mr Bouchet-Bert-Peillard). Présence des deux secrétaires de mairie.


18h30 début du conseil.

1. Travaux assainissements :
Les travaux pour descendre les eaux usées à Goncelin coûtent 1,3 M€ réfection de voirie incluse. 6 mois de travaux sont prévus d’ici fin 2008 par tranche de 200 mètres / semaine. L’agence de l’eau a donné un accord de principe pour une subvention à hauteur de 55 % (base à préciser). La Mairie a reçu 25% soit 6 000 euros (recette dans budget assainissement.). La mairie vote un emprunt de 500 000 € (représentant la somme restant à la charge de la commune). Les banques rencontrées sont le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et DEXIA qui doivent faire une proposition.
Observation : l’arrivée des subventions n'est pas planifiée, il est possible qu’un autre prêt soit nécessaire. (L’idée de placer une fibre optique en même temps n’est pas abordée).

2. Fichier Base élèves
Les parents délégués ont demandé par écrit que ce sujet figure à l’ordre du jour du présent conseil municipal. L’objectif étant d’obtenir le soutien de la mairie en vue du retrait de « base élève ». Un courrier avait été transmis au maire dans ce sens. Le maire et le conseil municipal décident de soutenir les parents délégués dans leur mouvement.

3. Travaux Forestiers
Il s’avère après visite sur les lieux que le bois de la parcelle 20 ne rapportera que 7 800 € (au lieu de 14 000 € initialement annoncé et figurant au budget) en raison de sa mauvaise qualité. Les frais s’élèveront à 5 600 € (correspondant au dégagement des semis seulement).

4. Convention Collège de Pontcharra
2 élèves de Theys sont scolarisés à Pontcharra par dérogation, la convention est reconduite, coût 200 €/enfants.

5. Demandes de travaux et certificat d'urbanisme
4 dossiers sont traités.

6. Récapitulatif succinct des Budgets précédents

Budget principal
Excédent fonctionnement : 556 000 €
Recette d’investissement env. 220 000 €

Budget Eau :
Section investissement : déficit 204 000 €
Section fonctionnement : excédent ????

Budget Assainissement
Section investissement : déficit 262 400 €
Section fonctionnement : excédent 17 141 €

7. Taxes
Les recettes des taxes s’élèvent à 494 796 € qui sont réparties ainsi
Taxe d'habitation : 138 647 €
Taxe foncier non bâti : 34 284 €
Taxe foncier bâti : 213 643 €
Taxe professionnelle : 108120 €

Proposition du maire : ne pas augmenter le taux des taxes car ils vont être obligés d’augmenter l’eau et l’assainissement. Voté par le conseil (pas de question, pas d'abstention). Selon le maire, il y aura quand même une augmentation de cette recette (+ 20 000 €) car la base de prélèvement sera augmentée, mais ce n’est pas par la mairie.

8. coût de l’eau
Eau potable : coût actuel 1,10 €/m3 Proposition du maire de passer à 1,30 €/m3
Assainissement : coût actuel 1,00 €/m3 Proposition du maire de passer à 1,30 €/m3

Observations : augmentations de 18 % pour l’eau potable et 30 % pour l’assainissement.

9. les résidences secondaires
Il y a 180 résidences secondaires sur THEYS. Il y a avait davantage par le passé.

10. Budget
Lecture des différents budgets de l’année à venir (une quarantaine de page)


Fin du conseil : 20h05